Le mot du jour

UnMotDuJour proposé par Banzai

1. (Désuet) Apparaître.

Constitué Louis Damour, mesnager, du lieu de Velaux, aagé d’environ 50 ans, témoing assigné et produit à la request de M. le procureur général du Roy, ainsin qu’il a faict apparoir de la coppie. (Extrait d’information faite à la requête de M. le Procureur général du Roy contre le ministre des religionnaires de Vellaux, 24 may 1683)
Devers l’Afrique & Perse, à Tauris & à Trapezance ou Trebisonde, un signe merveilleux fait apparoir à la fin de Mars grande effusion de sang & mortalité, & plus au royaume de Naples & Sicile. & au païs de Provence signes apparants de peste & guerre. (Michel de Notre-Dame, Almanach pour l’an 1554)

2. (Droit) (Jurisprudence) Être évident, être manifeste.

Madame, Monsieur, Il appert que le commerçant 9061-3183 Québec inc. faisant affaire sous le nom Couverture Argus aurait cessé ses activités au 4120, rue Sainte-Catherine Ouest, vers le 15 mars 2004. Ce commerçant avait fourni un cautionnement de 12 500 $, valide du 19 novembre 2003 au 8 novembre 2005. (Office de la Protection du Consommateur du Québec.)


Note : Dans le sens juridique (2), est usité seulement à l’infinitif et à la 3e personne du singulier de l’indicatif présent (forme impersonnelle) : il appert.

Verbe intransitif

Étymologie : Du latin « apparaître ».

source : wiktionnaire

1. (Droit) Transférer à un autre la propriété d’un fonds ou de ce qui tient lieu de fonds.

Aliéner une rente.
Aliéner une terre, un domaine.
Aliéner des meubles précieux.
Il y a des biens qui ne peuvent pas s’aliéner.

s’aliéner (Pronominal)

1. Perdre l’affection, la sympathie de quelqu’un.

C’est s’aliéner soi-même

2. Perdre sa volonté, sa liberté.

S’aliéner au travail.

Verbe transitif

Étymologie : Du latin alienare (sens identique) dérivé de alienus (« étranger »), lui-même de alius (« autre »).

source : wiktionnaire

1. (Vieilli) (Droit) Qui est propre à quelque chose.

Apte et idoine.

2. (Par extension) Qui est propre ou approprié à quelque chose, qui convient parfaitement à une situation.

Depuis 2005, toutes les sociétés d’autoroutes françaises ont équipé leurs gares de péage de voies réservées au télé-péage, reconnaissables en pratique par une signalétique idoine (…). (Centre National Routier, Mise en place du télé-péage poids lourd – Incidences sur les coûts du transports routier de marchandises de lots en France , 2007)

Adjectif masculin et féminin identiques

Étymologie : Du latin idoneus (« propre à »).

source : wiktionnaire

1. (Droit) Déposséder juridiquement quelqu’un, d’une chose qu’il possède.

Il a été évincé de cette maison par jugement.

2. Écarter quelqu’un d’une candidature ou d’une compétition.

On l’a évincé de ce poste.
Il est parvenu à évincer son concurrent.

3. Déposséder quelqu’un de son droit, de sa place, de sa situation, généralement à son propre profit, se substituer à.

Les passions évincent la raison.

Verbe transitif 1er groupe

Étymologie : Du latin classique evincere, « vaincre complètement ».

source : wiktionnaire

(Didactique) Répétition inutile d’une même idée en différents termes.

Cet argument n’est qu’une tautologie.

(droits) nom donné aux répétitions de mots consacrés.

Ainsi vente faite et consommée est une tautologie à deux termes.

Nom commun féminin

Étymologie : Du grec, le même (du grec, le, et, même) et, discours.

source : médiadico

(Droit) Être en retard dans ses paiements.

Il ne faut pas laisser arrérager ses rentes, ses pensions.
Il ne faut pas se laisser arrérager.
Un grand amour ne s’arrérage pas. (Pronominal)

Verbe intransitif 1er groupe

Étymologie : Du mot arrérages, même origine de arrière.

source : wiktionnaire

(Finance) Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur,

mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps.

(Droit) Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur.

L’astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
- Une astreinte comminatoire.

(Par extension) Ce qui implique, contient une menace.

Propos comminatoires.
Ton comminatoire.

Adjectif masculin et féminin identiques

Étymologie : Du latin comminatorius dérivé de comminari c.a.d. «menacer».

source : wiktionnaire