Mot taggé jurisprudence
Grever
Le Mot du Jour du 9 février 2010 - écrit par Théo -
1. Faire plier sous un poids trop lourd, en parlant de charges financières.
Le pays est grevé d’impôts.
Les frais d’éducation grèvent lourdement le budget d’une famille nombreuse.
Propriété grevée d’hypothèques.
2. (Figuré) (Familier) …
Grever son budget : S’imposer une lourde dépense.
3. (Jurisprudence) …
Être grevé de substitution : Être héritier ou légataire à charge de substitution.
Verbe transitif 1er groupe
Étymologie : (1636) Du latin gravare, « charger ».
source : wiktionnaire
Tags: familier, figuré, jurisprudence, latin, transitif, verbe
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Émolument
Le Mot du Jour du 13 janvier 2010 - écrit par Théo -
1. Rétribution, avantage pécuniaire.
Il n’a reçu aucun émolument dans cette affaire.
Au plur. Appointements. Émoluments attachés à une place.
Terme de jurisprudence. Bénéfice, par opposition aux charges. Les émoluments d’une succession.
2. Profits casuels, par opposition aux revenus fixes et certains.
Comme on sait ce que les charges du royaume donnent de gages et d’appointements, il est de même assez aisé de savoir ce qu’elles produisent d’émoluments , VAUBAN , Dîme, 82
Nom commun masculin
Étymologie : Du latin molere (« moudre »).
source : wiktionnaire et médiadico
Tags: jurisprudence, latin, masculin, nom commun
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Vindicte
Le Mot du Jour du 28 décembre 2009 - écrit par Théo -
(Jurisprudence) La vindicte publique, la poursuite d’un crime au nom de la société.
Lors même qu’il braverait la vindicte publique , DIDER. , Lett. Falconet, sept. 1766
Il y va de la vindicte de son propre sang , CARLOIX , V, 10
La razer [une ville] rezpied rez-terre, en vindicte de Therouanne , CARLOIX , VIII, 15
Nom commun féminin
Étymologie : Provenç. vendeta, espagn. vindicta ; ital. vendetta ; du latin vindicta, qui a même radical que vindicare (voy. VENGER).
source : wiktionnaire et médiadico
Tags: féminin, jurisprudence, nom commun
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Subroger
Le Mot du Jour du 4 mars 2009 - écrit par Théo -
(Jurisprudence) Substituer, mettre en la place de quelqu’un.
Subroger quelqu’un à des créanciers.
J’ai été subrogé en son lieu et place.
Subroger un rapporteur, Nommer un juge à la place d’un autre comme rapporteur.
Se dit dans un sens analogue en parlant des Choses.
Subroger des biens au lieu et place d’immeubles aliénés.
Verbe
Étymologie : Du Latin subrogationem, de subrogare, subroger.
source : wiktionnnaire et mediadico
Tags: jurisprudence, latin, transitif, verbe
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