Mot taggé jurisprudence
Répudier
Le Mot du Jour du 7 juillet 2010 - écrit par Théo -
1. Renvoyer sa femme suivant les formes légales.
Les hébreux, les romains avaient droit de répudier leurs femmes en certains cas. – Jésus a dit de ne pas répudier sa femme pour une autre cause que infidélité.
2. (Figuré) Rejeter, repousser.
[…] elles conservent au milieu des dangers de la vie une dignité froide, […] qui leur permet d’être toujours fidèles à l’étiquette et à une noblesse de maintien que les mœurs nouvelles ont eu le grand tort de répudier. — (Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, 1832)
Pour s’évader de la mentalité scolastique , il fallait répudier le réalisme des universaux qui suscitait quantité de pseudo-problèmes […]. — (Louis Rougier, Histoire d’une faillite philosophique: la Scolastique, 1925, éd.1966)
3. (Jurisprudence) Renoncer.
Répudier une succession, un legs.
Verbe transitif
Étymologie : Du latin repudiare (« éconduire », « refuser (un parti) », « répudier », « rompre avec », « divorcer ») formé du préfixe augmentatif re- et de pudere (« causer la honte ») apparenté à pudor (« pudeur »).
source : wiktionnaire
Tags: figuré, jurisprudence, latin, transitif, verbe
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Apparoir
Le Mot du Jour du 15 juin 2010 - écrit par Théo -
UnMotDuJour proposé par Banzai
1. (Désuet) Apparaître.
Constitué Louis Damour, mesnager, du lieu de Velaux, aagé d’environ 50 ans, témoing assigné et produit à la request de M. le procureur général du Roy, ainsin qu’il a faict apparoir de la coppie. (Extrait d’information faite à la requête de M. le Procureur général du Roy contre le ministre des religionnaires de Vellaux, 24 may 1683)
Devers l’Afrique & Perse, à Tauris & à Trapezance ou Trebisonde, un signe merveilleux fait apparoir à la fin de Mars grande effusion de sang & mortalité, & plus au royaume de Naples & Sicile. & au païs de Provence signes apparants de peste & guerre. (Michel de Notre-Dame, Almanach pour l’an 1554)
2. (Droit) (Jurisprudence) Être évident, être manifeste.
Madame, Monsieur, Il appert que le commerçant 9061-3183 Québec inc. faisant affaire sous le nom Couverture Argus aurait cessé ses activités au 4120, rue Sainte-Catherine Ouest, vers le 15 mars 2004. Ce commerçant avait fourni un cautionnement de 12 500 $, valide du 19 novembre 2003 au 8 novembre 2005. (Office de la Protection du Consommateur du Québec.)
Note : Dans le sens juridique (2), est usité seulement à l’infinitif et à la 3e personne du singulier de l’indicatif présent (forme impersonnelle) : il appert.
Verbe intransitif
Étymologie : Du latin « apparaître ».
source : wiktionnaire
Tags: désuet, droit, intransitif, jurisprudence, verbe
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Présomption
Le Mot du Jour du 7 juin 2010 - écrit par Théo -
1. Jugement, conjecture, fondé non sur des preuves, mais sur des indices, des apparences, sur ce qui est probable sans être certain.
L’opinion ne suit pas l’exalté, le fou, qui, sur de simples présomptions, sans preuves, vous impute le plus grave des forfaits. — (Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942)
2. (Jurisprudence) Ce qui est supposé vrai jusqu’à preuve du contraire.
La présomption d’innocence est pour l’accusé, jusqu’à la preuve du crime.
3. Opinion trop avantageuse de soi-même.
La sobriété, le dévouement et la piété de nos prédécesseurs nous avaient gagné de puissants amis ; notre présomption, notre richesse et notre luxure nous ont suscité de formidables ennemis. — — (Walter Scott, Ivanhoé, Traduction de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
4. Action de présumer de ses forces, de surestimer ses capacités.
Il arriva au concours plein de présomption.
Nom commun féminin
Étymologie : Provenç. presompcio ; espagn. presuncion ; ital. presunzione ; du lat. praesumptionem, de praesumere (voy. PRÉSUMER).
source : wiktionnaire et médiadico
Tags: féminin, jurisprudence, latin, nom commun
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Grever
Le Mot du Jour du 9 février 2010 - écrit par Théo -
1. Faire plier sous un poids trop lourd, en parlant de charges financières.
Le pays est grevé d’impôts.
Les frais d’éducation grèvent lourdement le budget d’une famille nombreuse.
Propriété grevée d’hypothèques.
2. (Figuré) (Familier) …
Grever son budget : S’imposer une lourde dépense.
3. (Jurisprudence) …
Être grevé de substitution : Être héritier ou légataire à charge de substitution.
Verbe transitif 1er groupe
Étymologie : (1636) Du latin gravare, « charger ».
source : wiktionnaire
Tags: familier, figuré, jurisprudence, latin, transitif, verbe
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Émolument
Le Mot du Jour du 13 janvier 2010 - écrit par Théo -
1. Rétribution, avantage pécuniaire.
Il n’a reçu aucun émolument dans cette affaire.
Au plur. Appointements. Émoluments attachés à une place.
Terme de jurisprudence. Bénéfice, par opposition aux charges. Les émoluments d’une succession.
2. Profits casuels, par opposition aux revenus fixes et certains.
Comme on sait ce que les charges du royaume donnent de gages et d’appointements, il est de même assez aisé de savoir ce qu’elles produisent d’émoluments , VAUBAN , Dîme, 82
Nom commun masculin
Étymologie : Du latin molere (« moudre »).
source : wiktionnaire et médiadico
Tags: jurisprudence, latin, masculin, nom commun
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Vindicte
Le Mot du Jour du 28 décembre 2009 - écrit par Théo -
(Jurisprudence) La vindicte publique, la poursuite d’un crime au nom de la société.
Lors même qu’il braverait la vindicte publique , DIDER. , Lett. Falconet, sept. 1766
Il y va de la vindicte de son propre sang , CARLOIX , V, 10
La razer [une ville] rezpied rez-terre, en vindicte de Therouanne , CARLOIX , VIII, 15
Nom commun féminin
Étymologie : Provenç. vendeta, espagn. vindicta ; ital. vendetta ; du latin vindicta, qui a même radical que vindicare (voy. VENGER).
source : wiktionnaire et médiadico
Tags: féminin, jurisprudence, nom commun
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Subroger
Le Mot du Jour du 4 mars 2009 - écrit par Théo -
(Jurisprudence) Substituer, mettre en la place de quelqu’un.
Subroger quelqu’un à des créanciers.
J’ai été subrogé en son lieu et place.
Subroger un rapporteur, Nommer un juge à la place d’un autre comme rapporteur.
Se dit dans un sens analogue en parlant des Choses.
Subroger des biens au lieu et place d’immeubles aliénés.
Verbe
Étymologie : Du Latin subrogationem, de subrogare, subroger.
source : wiktionnnaire et mediadico
Tags: jurisprudence, latin, transitif, verbe
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